Avec les collectivités territoriales décentralisées

Bonjour,

Je vous republie ci dessous cette opportunité d’investissement publié en Décembre 2013. Elle est d’autant plus d’actualité que les gars de Bamenda ont secoué le cocotier et les noix ont commencés à tomber. La décentralisation va que s’accélérer donc …

Bonne lecture et bonne chasse au Nkap.

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Bonjour à tous,

Comme opportunité d’investissement pour ce mois, je vous propose de profiter de la décentralisation et d’investir avec les collectivités territoriales décentralisées.

Titre

Investir au Cameroun avec les collectivités territoriales décentralisées

Le cadre de l’action

Les Maires de véritables chefs d’entreprises

Désormais avec la décentralisation, les maires deviennent de véritables hommes d’affaires. Ils ont en gros la charge du développement de leur collectivité territoriale. En effet, la loi n°2004/18 fixant les règles applicables aux communes précise les domaines du transfert des compétences.

  • Le développement économique (art.15-18): Il recouvre l’action économique qui est le fait de promouvoir toute activité conduisant au développement économique de la commune à travers les activités agricole, commerciale, touristique, la gestion de l’environnement et des ressources naturelles et enfin de la planification, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat.
  • Le développement sanitaire et social (art.19): Ce chapitre est présenté en une seule section et présente les compétences dans les domaines de la santé et de la population et de l’action sociale.
  • Le développement éducatif, sportif et culturel (art.20-22):  Ici, la loi fixe les compétences des communes à trois niveaux: d’abord l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle; ensuite, la jeunesse, les sports et les loisirs; enfin le plan culturel et la promotion des langues nationales.  Ainsi, les communes ont le pouvoir d’engager toute action visant au développement et à l’amélioration de l’éducation, de la formation, du sport, du loisir et enfin de la culture et des langues nationales.

Sources d’informations légales et utiles

Visitez les liens suivants pour avoir un maximum d’informations pour guider vos actions avec les collectivités territoriales décentralisée:

  • Les textes de lois sur la décentralisation au Cameroun :

Loi portant orientation de la décentralisation http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/13.pdf

Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions : http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/11.pdf

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes: http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/12.pdf

LOI N°2009/019 DU 15DEC 2009 PORTANT FISCALITE LOCALE : http://minatd.cm/gov/site/cadrejuridique/loi_fiscalite_locale.pdf

LOI N° 2009/011 DU 10 JUILLET 2009 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES: http://www.atangana-eteme-emeran.com/IMG/pdf/Le_regime_financier_des_collectivites_territoriales_decentralisees.pdf

  • Quelques sites web de références:
    • www.feicom.cm: Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale
    • www.minatd.cm: Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Si certains de ces sites ne marchent pas alors cherchez l’information sur les structures en questions.

Concrètement

Intérêt à bosser direct avec les maires

  • La possibilité de contacter plus facilement le décideur: Le Maire en personne;
    • Réductions des files d’attentes et baisse des “enchères” à “Yaoundé”.
  • La possibilité de faire des propositions de projets/investissements rentables directement aux bénéficiaires;
  • Une opportunité énorme de faire un maillage rapide du pays avec un projet;
  • Un accès plus facile et formel aux cibles/consommateurs les moins accessibles en règle générale.

Quelques exemples

  • Vous avez un projet intéressant, vous manquer où le déployer convenablement, allez rencontrer le maire de la localité où vous pensez que votre projet serait le mieux. Il pourrait vous offrir:
    • L’espace pour votre installation,
    • Les aménagements pour la fiscalité locale,
    • Faciliter l’acceptation de votre projet par ses administrés,
    • Faites jouer la concurrence entre plusieurs communes pour obtenir le max de facilités.
  • Vous voulez faire un maillage du pays avec un projet, un concept:
    • lancer le direct dans plusieurs communes avec l’appui des gouvernements locaux que sont les exécutifs communaux.
  • Formes de partenariats possibles avec les Gouvernements locaux
    • Le PPP: Projet en Partenariat  Public Privé,
    • Le BOT: Build Operate Transfert,
    • Les entreprises d’économies mixtes: être associé dans une SA avec une commune,
    • Les marchés publics classiques.

A vous de jouer!!

Les maires viennent d’être élus. Il me semble que c’est le bon moment pour entrer en contact avec eux.

Bonne chance pour nos projets  au Cameroun.

Pavel Ayimnei
Guide Investir au Cameroun
Douala Ndogpassy
Le 20 mars 2017

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