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Fév 02

trouver texte lois cameroun

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous une liste de source de texte de loi au Cameroun.

eRegulations Cameroun

Procédures légales lorsque vous voulez investir au Cameroun

http://cameroun.eregulations.org

This site is brought to you by the Government of Cameroon, under the auspices of the Ministry of SMEs, Social Economy and Craft. You can access step-by step guides on investment procedures in 3 regions by clicking on their name on the menu above or on the images below. Information is collected by the provincial departments of planning and investment or investment promotion centres. It describes the actual practice and shows all legal justifications. You can report to us any incorrect information or any misconduct through the “report incorrect information” button which appears in each step file.

http://cameroun.eregulations.org

Impôts au Cameroun

http://www.minfi.gov.cm/images/documents/loi_de_finances_2017_francais.pdf

legicam.cm/gic/uploads/2016/01/Loi-de-Finances-2016.pdf

Par ailleurs toujours sur eregulations cameroun trouvez le détails des procédures pour le paiement des impôts https://yaounde.eregulations.org/menu/18?l=fr

Le site de la Direction Générale des Impôts du Cameroun http://www.impots.cm/

Droit des affaires au Cameroun

http://www.ohada.com/textes.phpTrouvez tous les textes de lois sur le droit des affaires au Cameroun sur le site de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Lois sur les banques, Établissements financiers et Micro finance au Cameroun

Le site web de la commission Bancaire de l’Afrique Centrale: http://www.sgcobac.org/jcms/j_6/fr/accueilAgréments et autorisations: http://www.sgcobac.org/jcms/ess_5379/fr/agrements-et-autorisationsRéglementation: http://www.sgcobac.org/jcms/ess_5017/fr/reglementation

Textes de loi sur les champs d’intervention de la FAO: Agriculture, environnement, foret, foncier, eau, espèces sauvages…au Cameroun

http://faolex.fao.org/Voici le texte d’introduction de ce site: “FAOLEX is a comprehensive and up-to-date legislative and policy database, one of the world’s largest electronic collection of national laws, regulations and policies on food, agriculture and renewable natural resources.Users of FAOLEX have direct access to the abstracts and indexing information about each text, as well as to the full text of the legislation and policies contained in the database.N’oubliez pas d’ajouter “cameroon” comme un des mots clés pour votre recherche.Ce site est très intéressant, vous y trouverez des textes de lois datant de  1972 par exemple.

Lois sur la décentralisation

Loi portant orientation de la décentralisation http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/13.pdf

Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions : http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/11.pdf
Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes: http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/12.pdf
LOI N°2009/019 DU 15DEC 2009 PORTANT FISCALITE LOCALE : http://minatd.cm/gov/site/cadrejuridique/loi_fiscalite_locale.pdf
LOI N° 2009/011 DU 10 JUILLET 2009 PORTANT REGIME FINANCIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES: http://www.atangana-eteme-emeran.com/IMG/pdf/Le_regime_financier_des_collectivites_territoriales_decentralisees.pdf

Energie et Eau

Je ne trouve pas le site du ministère de l’eau et de l’énergie. en attendant pour trouver les textes de lois voici quelques sources.La base de donnée faolex http://faolex.fao.org/

le site suivant a des liens important pour des documents sur la gestion de l’eau au Cameroun: http://www.pseau.org/outils/organismes/organisme_detail.php?org_organisme_id=1758&l=fr

Une masse d’info et documents sur le site de l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité) du Cameroun

http://www.anorcameroun.info/index.php/article/list/category/telechargements

Informations utiles sur la Douane, l’Import Export au Cameroun

http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Code-tarif-douanes.htm

Vous trouverez beaucoup d’informations pratiques sur la douane, l’import export au Cameroun sur ce site web.

Loi Incitation investissement privé camerounhttp://droit-afrique.com/upload/doc/cameroun/Cameroun-Loi-2013-04-investissement-prive.pdf

Incitations fiscales à l’investissement: http://www.minfi.gov.cm/index.php/incitations-fiscales-a-linvestissement

Sur le site du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) http://minmap.cm/

Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) : http://armp.cm

Lois sur les GIC et COOPERATIVES au Cameroun

http://www.camerounassociationsjeunes.cm/guide-info/telechargements/guide-gic.pdf

Ce guide n’est pas à jour, mais il contient l’essentiel. Rendez vous au registre des GIC et COOP de votre localité pour avoir les éléments plus récents.

Divers textes de loi pour les professions libérales

Ok, j’espère que vous avez trouvé!

J’ai choisi de procéder par les liens car je pense qu’avec la source des infos vous pourrez trouver beaucoup d’autres choses intéressantes pour vous.

Si vous n’avez pas trouvé, envoyez moi un mail ou laissez un commentaire dans lequel vous posez votre question.

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