Bonjour,
Veuillez trouver ci dessous une liste de source de texte de loi au Cameroun.
eRegulations Cameroun
Procédures légales lorsque vous voulez investir au Cameroun
http://cameroun.eregulations.org
This site is brought to you by the Government of Cameroon, under the auspices of the Ministry of SMEs, Social Economy and Craft. You can access step-by step guides on investment procedures in 3 regions by clicking on their name on the menu above or on the images below. Information is collected by the provincial departments of planning and investment or investment promotion centres. It describes the actual practice and shows all legal justifications. You can report to us any incorrect information or any misconduct through the “report incorrect information” button which appears in each step file.
http://cameroun.eregulations.org
Impôts au Cameroun
http://www.minfi.gov.cm/images/documents/loi_de_finances_2017_francais.pdf
legicam.cm/gic/uploads/2016/01/Loi-de-Finances-2016.pdf
Par ailleurs toujours sur eregulations cameroun trouvez le détails des procédures pour le paiement des impôts https://yaounde.eregulations.org/menu/18?l=fr
Le site de la Direction Générale des Impôts du Cameroun http://www.impots.cm/
Droit des affaires au Cameroun
http://www.ohada.com/textes.phpTrouvez tous les textes de lois sur le droit des affaires au Cameroun sur le site de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Lois sur les banques, Établissements financiers et Micro finance au Cameroun
Le site web de la commission Bancaire de l’Afrique Centrale: http://www.sgcobac.org/jcms/j_6/fr/accueilAgréments et autorisations: http://www.sgcobac.org/jcms/ess_5379/fr/agrements-et-autorisationsRéglementation: http://www.sgcobac.org/jcms/ess_5017/fr/reglementation
Textes de loi sur les champs d’intervention de la FAO: Agriculture, environnement, foret, foncier, eau, espèces sauvages…au Cameroun
http://faolex.fao.org/Voici le texte d’introduction de ce site: “FAOLEX is a comprehensive and up-to-date legislative and policy database, one of the world’s largest electronic collection of national laws, regulations and policies on food, agriculture and renewable natural resources.Users of FAOLEX have direct access to the abstracts and indexing information about each text, as well as to the full text of the legislation and policies contained in the database.N’oubliez pas d’ajouter “cameroon” comme un des mots clés pour votre recherche.Ce site est très intéressant, vous y trouverez des textes de lois datant de 1972 par exemple.
Lois sur la décentralisation
Loi portant orientation de la décentralisation http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/13.pdf
Energie et Eau
Je ne trouve pas le site du ministère de l’eau et de l’énergie. en attendant pour trouver les textes de lois voici quelques sources.La base de donnée faolex http://faolex.fao.org/
le site suivant a des liens important pour des documents sur la gestion de l’eau au Cameroun: http://www.pseau.org/outils/organismes/organisme_detail.php?org_organisme_id=1758&l=fr
Une masse d’info et documents sur le site de l’ANOR (Agence des Normes et de la Qualité) du Cameroun
http://www.anorcameroun.info/index.php/article/list/category/telechargements
Informations utiles sur la Douane, l’Import Export au Cameroun
http://www.logistiqueconseil.org/Articles/Transit-douane/Code-tarif-douanes.htm
Vous trouverez beaucoup d’informations pratiques sur la douane, l’import export au Cameroun sur ce site web.
Loi Incitation investissement privé camerounhttp://droit-afrique.com/upload/doc/cameroun/Cameroun-Loi-2013-04-investissement-prive.pdf
Incitations fiscales à l’investissement: http://www.minfi.gov.cm/index.php/incitations-fiscales-a-linvestissement
Sur le site du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) http://minmap.cm/
Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) : http://armp.cm
Lois sur les GIC et COOPERATIVES au Cameroun
http://www.camerounassociationsjeunes.cm/guide-info/telechargements/guide-gic.pdf
Ce guide n’est pas à jour, mais il contient l’essentiel. Rendez vous au registre des GIC et COOP de votre localité pour avoir les éléments plus récents.
Divers textes de loi pour les professions libérales
- Médecine http://www.medcamer.org/wp-content/uploads/2011/01/LOI-PROFESSION-DE-LA-MEDECINE-AU-CAMEROUN.pdf Voici un concentré des textes de loi sur l’exercice des professions de la santé au Cameroun.http://www.medcamer.org/category/textes-legislatives/Trouvez d’autres textes sur ce lien.
- Profession Immobilière http://minhdu.gov.cm/documents/loi_profession_imobiliere2001.pdf
- Architecte http://archionac.tripod.com/Documents/CahierONAC1.pdf
- Profession comptable www.onecca.cm/images/files/onecca/Loi_num_2011_009_06052011_FR.pdf
- Conseil fiscal http://www.conseils-fiscaux-cameroun.com/Loi-organique-des-Conseils-Fiscaux.pdf
- Notaire http://www.ramajudicial.pr/EvaluacionFuncionNotarial/pdf/Cameroun-STATUT-ET-ORGANISATION-DE.pdf
Ok, j’espère que vous avez trouvé!
J’ai choisi de procéder par les liens car je pense qu’avec la source des infos vous pourrez trouver beaucoup d’autres choses intéressantes pour vous.
Si vous n’avez pas trouvé, envoyez moi un mail ou laissez un commentaire dans lequel vous posez votre question.